POLITIQUE
- Le
Congo-Brazzaville est une ancienne colonie française, depuis
1891. Il a accédé au statut d'autonomie en 1903
et il a fait partie de l'Afrique Équatoriale
Française (AEF) dont Brazzaville a été
la capitale à partir de 1910.
- Brazzaville
fut la capitale de la France
libre lors de la seconde guerre mondiale. C'est de là que
fut lancé, à l'issue de la conférence
des gouverneurs, l'appel de 1944 qui ouvrit la voie de
l'indépendance aux anciennes colonies françaises.
- Aujourd'hui
le Congo est une République régie par
un Acte fondamental adopté le 24 octobre 1997 à
l'issue de la guerre civile. Cet Acte établit trois pouvoirs
distincts et indépendants :
- Un
projet de constitution du Congo-Brazzaville s'inspirant des
conclusions du forum sur l'unité et la
réconciliation a été soumis
à referendum le 20 janvier 2002. Les Congolais l'ont
approuvé à une écrasante
majorité : 84,26% des suffrages exprimés.
- La
nouvelle constitution institue un régime
présidentiel accordant au président de la
République
de larges pouvoirs.
- Élu
pour un mandat de sept ans renouvelable une fois, le
président de la
République
est le chef de l'exécutif.
- Il
nomme les ministres et met fin à leurs fonctions.
La
constitution prévoit un parlement bicaméral
avec une Assemblée
nationale
de
137 membres élus pour cinq ans et un sénat
de 66 sièges. Le mandat des sénateurs est de six
ans.
Pour
assurer la pérennité des institutions, la
constitution ne prévoit pas de motion de censure contre le
gouvernement. L'assemblée ne peut démettre le
président de la
République
qui ne peut la dissoudre.
Les
trois pouvoirs sont:
- le pouvoir exécutif :
assuré par le Président de la
République
et son gouvernement ;
- le pouvoir législatif :
confié au parlement et au Senat
;
- le
pouvoir judiciaire :
constitué autour de la Cour
suprême, de la Haute
cour de justice et du Conseil supérieur de la magistrature.
Le
Parlement se réunit de plein droit en trois sessions
ordinaires par an. La première session s'ouvre le 2 mars, la
deuxième le 2 juillet, la troisième le 15
octobre. Chaque session a une durée de quarante-cinq jours
au plus.
Si
le 2 mars, le 2 juillet ou le 15 octobre est un jour
férié, l'ouverture de la session a lieu le
premier jour ouvrable qui suit.Le Parlement a l'initiative
législative et votre seul la loi. Il consent
l'impôt, vote le budget de l'État et en
contrôle l'exécution. Il est saisi du projet de
loi de finances dès l'ouverture de la session d'octobre. Il
a l'initiative des référendums concurremment avec
le Président de la
République.
Les
partis
politiques et les syndicats sont libres.
Les
libertés fondamentales sont reconnues, en particulier la
liberté de la presse et la liberté
d'association.La période actuelle est une période
de transition, pour une durée minimum de trois ans
à compter de la fin de la guerre civile de 1997 (15 octobre
1997). Les conditions de cette transition ainsi que le processus de
restauration de l'État de droit ont
été fixés par le Forum national pour
la réconciliation et la reconstruction du Congo, qui s'est
tenu à Brazzaville du 5 au 14 janvier 1998.
Politique
extérieure.
Le
Congo
fait partie de l'Organisation des Nations Unies (ONU) depuis le 20
septembre 1960. Il participe à toutes les institutions
spécialisées de l'ONU : UNESCO, PNUD, UNICEF,
OMS, FAO...
Le
Congo est également membre des institutions
économiques et financières internationales :
Fonds Monétaire International (FMI), Banque mondiale,
Organisation mondiale du Commerce, ASECNA...
Il
fait partie des pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique)
liés à l'Union Européenne par des
accords de coopération.Sur le plan régional, le
Congo fait partie de l'Organisation de l'Unité Africaine
(OUA). Il appartient également aux institutions
spécialisées telles que la
Banque Africaine de
Développement (BAD), le Conseil africain et malgache de
l'enseignement supérieur (CAMES), l'Union Panafricaine pour la Science
et la
Technologie
(UPST).Au niveau de l'Afrique centrale, le Congo est membre fondateur
de l'Union Douanière et Économique des Etats
d'Afrique Centrale (UDEAC), de la
Communauté
Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
(CEMAC) et de la
Communautéla
Santé
(OMS) pour l'Afrique, de l'Association des pays producteurs de
pétrole d'Afrique (APPA), de la Banque
de développement des États de l'Afrique Centrale
(BDEAC), ainsi que de la Banque
des États d'Afrique Centrale (BEAC)..
Économique
des Etats de l'Afrique Centrale
(CEEAC).
.
La
Constitution
Le
Gouvernement d'Union Nationale et de Salut Public,
conformément aux conclusions du Forum National pour la
Réconciliation,
l'Unité, la
Démocratie
et la
Reconstruction, a
projeté:
La Cour
suprême, siégeant en matière
constitutionnelle, a examiné;
Le
Conseil
National de Transition a délibéré et
adopté ;
Le
Peuple
Congolais a adopté par référendum le
20 janvier 2002 ;
Le
Président de la
République
promulgue la
Constitution dont
la teneur suit :
PREAMBULE
Au
lendemain
de l'accession du Congo à la dignité d'Etat
souverain et indépendant, un tournant décisif
venait d'être pris, notamment par la cristallisation de
l'espérance collective dans le devenir de la Nation.
Les
expériences vécues à travers les
différents régimes politiques qui se sont
succédés, ainsi que celles des autres peuples,
ont conduit le peuple congolais à faire le choix de la
démocratie pluraliste comme socle des valeurs devant
orienter le développement du pays, stimuler son
épanouissement moral, culturel et matériel et
répondre à la demande collective d'un
mieux-être social.
Aussi,
soucieux d'oeuvrer à l'enrichissement du patrimoine
universel commun à toutes les sociétés
démocratiques de par le monde et en nous fondant sur les
valeurs socio-culturelles propres à notre pays,
Nous,
Peuple
Congolais,
Proclamons
notre ferme volonté de bâtir un Etat de droit et
une Nation fraternelle et solidaire ;
Condamnons
le
coup d'Etat, l'exercice tyrannique du pouvoir et l'usage de la violence
politique sous toutes ses formes, comme moyens d'accession au pouvoir
ou de sa conservation ;
Adhérons
aux valeurs universelles de paix, de liberté,
d'égalité, de justice, de tolérance,
de probité et aux vertus de dialogue, comme
références cardinales de la nouvelle culture
politique ;
Réaffirmons
le caractère sacré de la vie humaine, le droit de
propriété et le droit à la
différence ;
Réaffirmons,
solennellement, notre droit permanent de souveraineté
inaliénable sur toutes nos richesses et nos ressources
naturelles comme élément fondamental de notre
développement ;
Déclarons
partie intégrante de la présente Constitution les
principes fondamentaux proclamés et garantis par :
- la Charte
des Nations Unies du 24 octobre 1945 ;
- la
Déclaration Universelle
des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 ;
-
la
Charte Africaine
des Droits de l'Homme et des Peuples du 26 juin 1981 ;
- tous
les textes internationaux pertinents dûment
ratifiés relatifs aux droits humains ;
- la Charte
de l'Unité Nationale et la Charte
des Droits et des Libertés adoptées
par la
Conférence Nationale
Souveraine le 29 mai 1991.
Ordonnons et établissons, pour
le Congo, la présente Constitution qui énonce les
principes fondamentaux de la
République,
définit les droits et les
devoirs des citoyens et fixe les
formes d'organisation et les règles de fonctionnement de
l'Etat
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